★★★★☆
3.4 étoiles sur 5 de 977 commentaires client
2018-10-31
Code essentiel - Droit pénal 2018: À jour au 1er août 2018 - de Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch (Author)
Caractéristiques Code essentiel - Droit pénal 2018: À jour au 1er août 2018
Les données suivantes montre des faits complémentaires relatives aux Code essentiel - Droit pénal 2018: À jour au 1er août 2018
| Le Titre Du Livre | Code essentiel - Droit pénal 2018: À jour au 1er août 2018 |
| Date de publication | 2018-10-31 |
| Traducteur | Sabah Elfrieda |
| Numéro de Pages | 410 Pages |
| Taille du fichier | 61.06 MB |
| Langue | Anglais & Français |
| Éditeur | PS Publishing |
| ISBN-10 | 6668646551-KOP |
| Format de Données | EPub PDF AMZ DOC SXW |
| Auteur | Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch |
| ISBN-13 | 213-2670497100-EME |
| Nom de Fichier | Code-essentiel-Droit-pénal-2018-À-jour-au-1er-août-2018.pdf |
Télécharger Code essentiel - Droit pénal 2018: À jour au 1er août 2018 Livre PDF Gratuit
Le présent code reprend l’essentiel des textes – internationaux constitutionnels légaux et réglementaires – applicables en matière pénale Il n’a pas la prétention d’être exhaustif mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées Les textes ont été mis à jour au 1 er août 2018 Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l’avantpropos de ce code
À jour au 1er août 2018 Code essentiel Droit pénal 2018 MarieAude Beernaert Françoise Tulkens Damien Vandermeersch Larcier Eds Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction
À jour au 1er août 2018 Code essentiel Droit pénal des affaires 2018 fiscal social financier bancaire CharlesÉric Clesse Christian De Valkeneer Arnaud Lecocq Larcier Eds Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction
Modifié par Décret n°2018687 du 1er août 2018 art 29 Lorsque cette information est exigée par la loi est puni de lamende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour le responsable dun traitement automatisé de données à caractère personnel
Ce Code avant tout à l’usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l’ULB à l’UCL et à l’ULiège présente l’essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises
Les textes ont été mis à jour au 1er août 2018 Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l’avantpropos de ce code Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l’avantpropos de ce code