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2015-11-13
Fiscalité environnementale - de Nicolas Caruana (Author)
Details Fiscalité environnementale
Les données suivantes montre les spécificités communes du Fiscalité environnementale
| Le Titre Du Livre | Fiscalité environnementale |
| Date de publication | 2015-11-13 |
| Traducteur | Arias Imtiyaz |
| Quantité de Pages | 413 Pages |
| La taille du fichier | 45.33 MB |
| Langue du Livre | Anglais & Français |
| Éditeur | Mark Batty Publisher |
| ISBN-10 | 9017034323-AWI |
| Type de Document | PDF EPub AMZ AMI PAGES |
| Écrivain | Nicolas Caruana |
| EAN | 264-8750214712-YMM |
| Nom de Fichier | Fiscalité-environnementale.pdf |
Télécharger Fiscalité environnementale Livre PDF Gratuit
La fiscalité écologique est efficace pour limiter les pollutions La fiscalité écologique comprend l’ensemble des impôts taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou plus généralement par un produit ou un service qui détériore l’environnement
La fiscalité environnementale regroupe les impôts taxant des produits ou activités nuisibles à lenvironnement comme les énergies fossiles ou les émissions de polluants dans leau ou dans lair
La fiscalité écologique aussi nommée fiscalité environnementale ou écofiscalité est une forme de fiscalité émergente qui vise clairement par un signalprix et non directement par une norme ou loi contraignante à protéger lenvironnement et les ressources naturelles en limitant leur dégradation et surexploitation 1 voire en finançant leur restauration ou gestion restauratoire
La fiscalité environnementale vise à intégrer dans le coût supporté par chacun des acteurs économiques les coûts sociaux et environnementaux qu’il occasionne appelés « externalités »
La fiscalité environnementale indépendamment des rentrées d’argent régulières qu’elle assure aux pouvoirs publics agit sur les comportements des contribuables pour leur faire prendre conscience des effets négatifs de leurs activités sur notamment la biodiversité les ressources naturelles et la santé
1L’OCDE définit la fiscalité environnementale comme l’ensemble des taxes impôts et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou par un produit ou service qui détériore l’environnement ou prélève des ressources naturelles
“La fiscalité environnementale à l’épreuve des réalités sociales demandez le programme Initié par les étudiants du M2JF de l’Université Paris Descartes le colloque abordera les enjeux de la fiscalité environnementale en deux parties